Frais de séjour

TARIFS ET PAIEMENTS

Les tarifs de votre séjour varient conformément à la loi et aux conventions en vigueur.
Vous aurez à acquitter avant votre sortie :

Vous êtes assuré social

• Le forfait journalier obligatoire pour tous (sauf accidents du travail, articles 115 et maternité).
• Le ticket modérateur de 20% des frais d’hospitalisation, en cas d’intervention dont les honoraires conventionnels sont inférieurs à 91 euros, ou de séjour sans intervention chirurgicale ni accouchement.
• La participation forfaitaire assurée dans tous les autres cas.

Les suppléments hôteliers suivants :
• chambre particulière,
• téléphone, télévision, repas ou lit accompagnant, boissons ou suppléments suivant tarifs en vigueur.

En maternité, les honoraires du laboratoire pour certains examens du nouveau-né ou de la maman ne sont pas pris en charge au titre de l’assurance maternité mais vous seront intégralement remboursés par votre caisse d’Assurance Maladie.

Votre mutuelle pourra (suivant votre contrat) prendre en charge tout ou partie de ces frais. Demandez à votre mutuelle de nous adresser une prise en charge dès que votre date d’entrée est fixée. Elle pourra vous éviter l’avance des frais concernés lors de votre sortie.

Vous n’êtes pas assuré social

Dès l’entrée, un décompte prévisionnel indicatif sera  établi par notre service facturation. Vous aurez à régler la totalité des frais de séjour prévisibles et le solde à votre sortie.

 

 

DÉPASSEMENT D’HONORAIRES

• Un supplément d’honoraires peut-être réclamé par le praticien en fonction du secteur dans lequel il excerce. Il fera l’objet d’un devis préalable et accord du patient.
• Ce dépassement d’honoraires éventuel est fixé selon les règles du code de déontologie médicale.
• Ce supplément est intégralement mentionné sur les feuilles de facturation. Il est régulièrement autorisé dans le cadre de la convention nationale entre les praticiens et la Sécurité Sociale.
• Selon la mutuelle à laquelle vous adhérez, le remboursement sera diversement effectué.

Conformément à l’article 9 de lArrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins :

« Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins.