Des réclamations à formuler ?

La Commission des Usagers

Conformément au décret n°2005-13 du 2 mars 2005 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette instance a pour mission de « veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ». En cas de problèmes ou de réclamations, vous devez envoyer un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement.

Les fonctions de la CDU :

– Veiller au respect des droits des usagers
– Contribuer à l’amélioration de leur prise en charge au sein de l’établissement.
– Assurer l’information auprès des patients et/ou, de leurs ayant droits en cas de réclamation en les recevant et en leur indiquant les voies de recours qui leur sont possibles.
– Transmettre aux Agences régionales de santé les données corrélatives à leurs fonctions au sein de l’établissement (suite aux recommandations Juin 2009 conférence nationale de santé)

En pratique :

Pendant votre hospitalisation, vous pouvez ainsi que vos proches, demander à rencontrer la surveillante générale en cas d’insatisfaction face aux services rendus. A votre départ, veuillez vous assurer d’avoir rempli les données du questionnaire de satisfaction pour votre séjour, ces données que nous exploitons nous permettent d’évaluer et d’améliorer notre qualité.

Au détour d’une hospitalisation, une réclamation écrite peut être adressée au directeur de l’établissement. Conformément aux dispositions législatives en vigueur, une copie de votre dossier médical peut vous être transmise sur demande adressée à la direction, accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité (ou, pour les ayants droit, un document l’attestant). Les frais d’envoi ainsi que le coût des copies vous seront demandés. Vous pourrez recueillir ces documents soit par remise sur place contre décharge, soit vous les faire adresser en courrier AR.
Vous pouvez demander à rencontrer le médecin médiateur de l’établissement afin de lui exposer vos réclamations, vos griefs; cette demande doit se composer de votre lettre de réclamation, d’une photocopie de votre carte d’identité et d’une autorisation d’accès à votre dossier médical pour le médecin médiateur. Lors du rendez-vous fixé, il vous commentera les données du dossier médical de votre hospitalisation et vous informera des différentes formes de recours auxquels vous pouvez prétendre.

Liste des membres de la CDU au sein de la Clinique Gaston Métivet :
Mme C. BRILLANT, directrice administrative, médiateur non médical (tout courrier doit lui être adressé)
Docteur J. DURAND, anesthésiste, médecin médiateur
Mme G. SOBRAL, surveillante générale, médiateur non médical suppléant
Mr R. NEY, représentant des usagers (representantdesusagers@cliniquemetivet.com)

 

Pour en savoir plus :

Droits des usagers

Instruction plaintes et réclamations