Vos droits et devoirs

Tout patient a des droits,

          de quel ordre et dans quelles limites

(cf. articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’y accéder en faisant la demande auprès de la Direction par courrier accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter votre dossier sur place.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place , cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de reproduction et d’envoi sont à votre charge.
Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Pour en savoir plus…

En application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et traitement des données d’activité médicale visées à l’article L710-6 du code de la santé publique, certains renseignements vous concernant, liés à votre séjour sont enregistrés informatiquement.
Il vous est possible à tout moment de demander communication de ces données en adressant votre demande à la Direction de l’Établissement.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », en particulier les articles 30 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification pour des raisons légitimes d’une part au bureau des entrées pour la partie administrative du dossier, et d’autre part auprès du médecin responsable de l’information médicale par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier pour la partie médicale, le tout dans la limite des obligations légales.

Comme le prévoit le Code de la Santé Publique, vous devez être informé d’une façon claire et adaptée sur les soins, traitements et examens qui vous seront proposés. Pour chaque acte prodigué, il vous sera demandé, par écrit, d’attester que vous avez bien reçu l’information et de confirmer votre consentement.

cf. article L. 1111-11 et L 1111-12 du Code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent ses souhaits relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou de l’arrêt de traitement.
Cette directive anticipée doit être écrite, datée, signée et doit être l’expression d’une volonté libre et éclairée.
Elles sont valables sans limitation de durée et modifiables ou révocables à tout moment.

Un formulaire de recueil de vos directives anticipées est à votre disposition auprès de l’accueil et du personnel soignant.

Pour en savoir plus…

Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical qui lui est proposé quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité en plus de celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille.

L’ensemble du personnel de la clinique est astreint au secret médical ou à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée, vous pouvez le signaler lors de votre arrivée au bureau des admissions

(cf.article L.1111-6 du Code de la santé publique)
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Son rôle :
Vous accompagner dans vos démarches au cours de votre
hospitalisation et vous assister lors des entretiens médicaux pour vous aider à prendre les décisions, concernant votre santé. Cette personne sera aussi consultée si vous vous trouvez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté ou de recevoir les
informations nécessaires aux décisions concernant votre santé.

Qui pouvez-vous désigner ?
Un parent, un proche ou votre médecin traitant.

En cas de Tutelle :
Une personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. S’il y en a une qui a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.

 

Pour en savoir plus…

Mais aussi des devoirs

La clinique met à votre disposition des locaux propres et entretenus que les patients et visiteurs doivent impérativement respecter.
Vous contribuerez au niveau d’hygiène de votre clinique en nous aidant par les mesures suivantes :
• Veillez à une hygiène corporelle satisfaisante (toilette quotidienne au savon, hygiène bucco-dentaire, port de linge de corps et de linge de nuit propres…).
• Respectez l’hygiène de vos mains ainsi que votre hygiène vestimentaire.
• Respectez les protocoles de douche pré-opératoire qui vous sont proposés par le personnel soignant avant toute intervention chirurgicale.
• Respectez les règles d’isolement. Elles sont destinées à protéger votre entourage familial, les autres patients hospitalisés et le personnel
soignant contre les germes dont vous pourriez être porteur. Cet isolement impose des contraintes qui vous seront expliquées par le personnel soignant.

• Faites appel aux infirmières pour toute manipulation des cathéters veineux, des drains ou des sondes … et ne touchez pas à vos cicatrices opératoires.
• Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas acceptés au sein de la clinique Gaston METIVET.
• Nous vous rappelons que les fleurs, les plantes en pot, sont interdites dans les chambres.
• Prévenez votre entourage des règles concernant les visites (horaires, nombre de visiteurs par chambre et âge minimum pour les enfants).

La prévention des infections acquises à la clinique est placée sous la responsabilité d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (C.L.I.N).

• L’utilisation des portables peut interférer avec des instruments médicaux. Leur usage est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
• Il est interdit de fumer dans les chambres et dans tous les services de la clinique.
• L’accès des ascenseurs est interdit aux enfants non accompagnés.
• En cas d’incendie, ne pas vous affoler : attendez dans votre chambre, porte fermée, les consignes qui vous seront données par le personnel. Celui-ci est formé à cet effet.
• Des plans d’évacuation sont affichés à chaque étage.

Dans l’intérêt de tous, le calme et le silence doivent régner dans la clinique :
• Il est demandé aux personnes de l’établissement d’éviter toute cause de bruit (conversation ou discussions trop sonores, chaussures trop bruyantes, mouvements abusifs des portes…).
• Il est demandé aux patients une utilisation discrète des appareils de radio et de télévision.
Vous êtes prié de ne rien jeter dans les W.C. (coton, compresse, pansement, couches, etc…).